Clauses d’insertion

L’introduction de clauses sociales dans les marchés publics est autant un moyen de lutte contre le chômage et l’exclusion, qu’un moyen d’assurer une commande publique responsable.

Dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du Seignanx, le CBE accompagne la mise en œuvre et le déploiement de ces clauses dans les marchés du territoire du Seignanx en fournissant un soutien pour la conception, le suivi et l’évaluation des clauses d’insertion. En tant que facilitateur, un travail est mené à la fois auprès des donneurs d’ordres, des entreprises attributaires et auprès des structures d’insertion pour permettre à la clause de générer des effets sociaux et économiques au bénéfice des personnes et du territoire.

De façon très concrète, les clauses d’insertion permettent la création de nouveaux parcours professionnels.

Par ce biais le CBE favorise une dynamique territoriale, l’implication des collectivités et des entreprises dans l’insertion socioprofessionnelle et plus largement favorise l’emploi par l’achat socialement responsable.

Faciliter la mise en place de clauses d’insertion, c’est travailler auprès :

des donneurs d’ordre, en venant en appui pour l’analyse des marchés potentiels, calibrer les heures d’insertions, aider à la rédaction des pièces de marché et réaliser le suivi et le reporting des heures effectuées.

des entreprises attributaires d’un marché privé ou public : notre rôle est d’accompagner et conseiller sur les modalités de mise en œuvre de la clause sociale, de mettre en relation avec les acteurs locaux de l’insertion et de s’assurer de l’éligibilité des candidats.

des structures d’insertion et des prescripteur.rices des publics : nous diffusons l’information, réalisons des mises en relation afin de réfléchir collectivement et faciliter la mise en place des parcours. 

Résultats

Depuis plus de 15 ans, le CBE accompagne la réalisation des clauses d’insertion et permet ainsi de mener à bien des achats socialement responsables sur le territoire. En moyenne, ce sont 30 personnes par an qui bénéficient d’un emploi dans le cadre des clauses d’insertion soit en moyenne 9000 heures de travail réalisé (allant de 500 heures à plus de 22.000 heures).

Au fil des années la pratique se diversifie :

sur des types de marchés nouveaux comme les services,

sur les modalités réglementaires :

en utilisant des lots et/ou marchés réservés pour les structures d’insertion par l’activité économique,

ou encore en intégrant la clause d’insertion comme un critère d’attribution du marché permettant ici d’apporter des réponses plus qualitatives (heures supplémentaires, qualifications …).

Enfin, l’impact de la clause d’insertion s’observe à différents niveaux puisque cela génère :

Des effets sociaux pluriels pour les personnes en recherche d’emploi et pour les structures locales,

Des effets économiques : la clause contribue à un circuit économique qui reste sur le territoire,

Des effets de levier pour faire évoluer les entreprises.